Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

Le site www.rhdpofficiel.ci (ci-après « le Site ») est édité par le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), parti politique ivoirien dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez être responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (architecture, textes, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques, sonores, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du RHDP ou de ses partenaires et est protégé par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable du RHDP.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Utilisation autorisée

Le RHDP vous accorde une autorisation limitée pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation est soumise aux restrictions suivantes :

• Vous ne pouvez pas modifier ou copier les contenus du Site sauf autorisation expresse du RHDP
• Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou ses contenus à des fins commerciales
• Vous ne pouvez pas tenter de décompiler ou désassembler tout logiciel contenu sur le Site
• Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété
• Vous ne pouvez pas transférer les contenus à une autre personne ou « refléter » les contenus sur un autre serveur

Cette autorisation prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas ces restrictions et pourra être résiliée par le RHDP à tout moment.

5. Contenu politique et adhésion

Le Site présente les informations relatives au RHDP, à ses activités, ses valeurs et son programme politique. Ces informations sont fournies à titre informatif et n'ont pas vocation à être exhaustives.

Les formulaires d'adhésion et de contact disponibles sur le Site permettent aux utilisateurs de manifester leur intérêt pour le RHDP et ses activités. L'utilisation de ces formulaires est soumise à la politique de confidentialité du Site.

Le RHDP se réserve le droit de contacter les utilisateurs ayant rempli ces formulaires pour leur fournir des informations complémentaires sur le parti et ses activités.

6. Limitation de responsabilité

Les informations et services proposés sur le Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Le RHDP ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Le RHDP ne garantit pas non plus que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas, le RHDP ou ses dirigeants, membres, employés ou agents ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'interruption d'activité, de perte de programmes ou d'informations) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services qui y sont proposés.

7. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Le RHDP n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

L'inclusion de ces liens n'implique pas l'approbation ou l'association du RHDP avec ces sites, leurs opérateurs ou leur contenu. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Le RHDP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation du Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter le RHDP à l'adresse suivante : contact@rhdpofficiel.ci.